Déclaration de protection des données

1. Responsable du traitement

K. Timova, titulaire de l’entreprise individuelle Easy PDR, case postale, 8808 Pfäffikon SZ, Suisse. Contact : info@easypdr.ch

La présente déclaration se fonde sur la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD).

2. Deux rôles – qui répond de quoi

Pour les données des clients du fournisseur – soit les entreprises qui s’abonnent à Easy PDR – le fournisseur est responsable. Cela comprend les indications sur l’entreprise, les comptes d’utilisateur et les données de facturation.

Pour les données qu’une entreprise saisit dans l’application – indications sur ses propres clients, sur les véhicules et sur ses collaborateurs – cette entreprise est responsable. Le fournisseur ne les traite que sur son mandat et selon ses instructions.

3. Quelles données sont traitées

Compte et entreprise : nom, adresse de courriel, rôle, langue, date de la dernière connexion ; indications sur l’entreprise, y compris adresse, numéro de compte et logo, dans la mesure où ils sont saisis pour les factures.

Dossiers : indications sur le véhicule (marque, modèle, plaque, numéro de châssis, kilométrage), sur le calcul du dommage, photos téléversées, documents PDF générés ainsi qu’indications sur le garage ou la carrosserie mandante.

Journaux : les connexions et les modifications des données de base sont journalisées avec la date, l’utilisateur et l’adresse IP. Cela sert à la sécurité et à la traçabilité et ne peut pas être désactivé.

Paiements : lors de la conclusion d’un abonnement, la raison sociale, l’adresse de courriel et la variante d’abonnement choisie sont transmises au prestataire de paiement. Celui-ci nous indique en retour quel abonnement appartient à quelle entreprise, s’il est en cours et jusqu’à quand. Les numéros de carte et les indications TWINT n’atteignent jamais nos serveurs – ils sont saisis et conservés exclusivement chez le prestataire de paiement.

Dossier du personnel des employés : une entreprise peut tenir un dossier sur ses propres collaborateurs – prénom et nom, adresse du domicile, numéro de téléphone privé, date de naissance, nationalité, type et échéance de l’autorisation de séjour, coordonnées bancaires pour le salaire, dates d’entrée et de sortie ainsi que des copies téléversées de pièces d’identité et d’autorisations. Ces indications sont saisies par l’entreprise, qui en répond ; pour elle, ce sont les données de ses employés, pour nous, des données que nous conservons sur son mandat.

Comme il s’agit des données les plus sensibles de l’application, des règles propres s’y appliquent : y ont accès les administrateurs de l’entreprise concernée et la personne concernée elle-même. Les autres collaborateurs de la même entreprise n’y accèdent pas.

Accès du fournisseur : nous pouvons accéder à ces données via l’accès super-administrateur afin d’assister l’entreprise en cas de dysfonctionnement. Nous ne le faisons qu’à cette fin. Chaque accès de ce type est journalisé séparément et apparaît spécialement signalé dans le journal de l’entreprise – celle-ci peut y vérifier en tout temps quand un dossier a été consulté de notre côté. Qui ne le souhaite pas ne tient pas le dossier du personnel dans Easy PDR ; les autres fonctions de l’application ne le présupposent pas.

Chaque consultation est journalisée, et pas seulement chaque modification. Le numéro de compte est enregistré chiffré dans la base de données, les documents téléversés sont chiffrés sur le support de données et ne sont délivrés que via l’application et après vérification de l’autorisation. Si l’entreprise inscrit une date de sortie, les copies de pièces d’identité déposées sont effacées automatiquement six mois plus tard ; les autres indications subsistent aussi longtemps que l’entreprise en a besoin pour la comptabilité des salaires.

Données techniques : le serveur web conserve les données d’accès usuelles.

4. Cookies et stockage dans le navigateur

L’application pose un seul cookie, qui maintient la connexion. Il est défini sur « HttpOnly » et « SameSite: Strict », n’est pas lu et expire à la fermeture du navigateur.

En outre, le navigateur retient localement la langue choisie et si l’interface est affichée en clair ou en sombre. Ces indications ne quittent pas l’appareil.

Sur le site est intégré le Google Tag Manager de Google Ireland Limited, Dublin (Irlande). Il charge Google Analytics 4, qui mesure l’audience du site. Sont alors collectés les pages consultées, la provenance approximative (pays et région, déduite de l’adresse IP raccourcie), l’appareil et le navigateur, la source de référence ainsi que quatre événements que nous déclenchons nous-mêmes : essai démarré, formulaire de contact envoyé, démonstration demandée et clic sur « Tester gratuitement ». Le contenu des champs de formulaire – nom, entreprise, adresse de courriel – n’est pas transmis ; seul est signalé qu’un formulaire a été envoyé avec succès.

Google Analytics pose à cette fin deux cookies (_ga et _ga_…) avec un identifiant aléatoire permettant de regrouper les visites répétées. Ils expirent après deux ans et peuvent être effacés en tout temps dans le navigateur. Ils ne nous permettent aucune conclusion sur une personne ; nous ne lions ces données ni aux comptes de l’application ni à d’autres indications.

Sur le site fonctionne en outre Microsoft Clarity de Microsoft Ireland Operations Limited, Dublin (Irlande). Cet outil ne fait pas que compter, il enregistre la visite : mouvements de souris, clics, défilement, comportement de saisie et contenu affiché de la page. La visite peut ensuite être rejouée comme un film. Le but est de trouver les endroits où le site est incompréhensible. Clarity pose à cette fin ses propres cookies avec un identifiant aléatoire.

Ce que Clarity ne voit pas : les saisies dans les champs de formulaire sont rendues méconnaissables avant la transmission ; ce que quelqu’un tape n’est donc pas enregistré. Et surtout : Clarity ne fonctionne que sur le site public. Dans l’application, dans le portail client et sur la page de validation, il n’est pas intégré et y est techniquement bloqué. S’y trouvent des dossiers, des plaques, des photos et des données des clients d’une entreprise ; un enregistrement n’y serait pas un réglage de trop, mais une communication de données sans base.

Fonctionne également sur le site le pixel Meta de Meta Platforms Ireland Limited, Dublin (Irlande). Il signale à Meta que cette page a été consultée. C’est là la différence avec les deux autres outils : Analytics et Clarity analysent pour nous, le pixel transmet des données à une entreprise qui les utilise aussi à ses propres fins. Si le visiteur possède un compte sur Facebook ou Instagram, Meta peut rattacher la consultation à ce compte – même s’il n’est pas connecté à ce moment-là. Le but, chez nous, est de mesurer l’effet de nos propres publications et de diffuser plus tard de la publicité.

Ce que le pixel ne transmet pas : nous n’avons pas activé la correspondance dite avancée. Aucune adresse de courriel, aucun nom ni numéro de téléphone issus des formulaires n’est donc transmis à Meta. Est signalée la consultation de la page, rien d’autre. Le pixel ne fonctionne – comme Clarity – que sur le site public et est techniquement bloqué dans l’application, dans le portail client et sur la page de validation.

Le Tag Manager, Analytics, Clarity et le pixel Meta ne sont chargés qu’après consentement à la mesure d’audience. Sans consentement, rien de tout cela n’est appelé, aucun cookie n’est posé et aucune connexion n’est établie vers Google, Microsoft ou Meta. En cas de révocation du consentement, la page est rechargée et tout reste absent.

Dans l’application elle-même – soit derrière la connexion, dans le portail client et sur la page de validation – rien de tel ne fonctionne. Les scripts tiers y sont techniquement bloqués. Il n’y a là ni boutons de réseaux sociaux, ni pixel Meta, ni régies publicitaires.

Lors de la première visite, le site demande si une mesure d’audience est autorisée et indique ce qui sera chargé à cette fin. Sans consentement exprès, rien de tel n’est chargé, et le site est pleinement utilisable sans consentement – « Uniquement les nécessaires » figure sur un pied d’égalité avec « Tout accepter ». La décision est enregistrée localement dans le navigateur (pas dans un cookie) et peut être modifiée ou révoquée en tout temps via le lien « Paramètres des cookies » dans le pied de page. Une révocation vaut à partir du moment de la déclaration ; elle ne rend pas illicite a posteriori un traitement licite jusque-là.

Si ce à quoi il est consenti change, un consentement antérieur perd sa validité et la question est posée à nouveau. Un consentement ne couvre que ce sur quoi une information a été donnée au préalable. C’est ce qui s’est produit lors de l’intégration du Tag Manager le 27 septembre 2026 : les consentements antérieurs avaient été donnés à une époque où le site ne chargeait rien d’étranger, et ils ne valent plus depuis lors.

5. Prestataires auxquels il est recouru et communication à l’étranger

Exploitation et stockage : les données sont stockées en Suisse chez cyon GmbH, Bâle (Suisse). L’envoi des courriels – par exemple les rapports de calcul et les factures aux clients d’une entreprise – passe par le même fournisseur. Un contrat de sous-traitance est conclu avec cyon.

Traitement des paiements : les abonnements sont traités via Stripe Payments Europe, Ltd., Dublin (Irlande). La raison sociale, l’adresse de courriel et la variante d’abonnement choisie sont transmises à Stripe ; Stripe collecte elle-même les données de paiement. Stripe traite en partie ces indications en qualité de responsable indépendante et les transmet au sein du groupe à Stripe, Inc. aux États-Unis. Il y a donc communication à l’étranger, fondée sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne dans la version reconnue par le Conseil fédéral. Ni calculs, ni photos, ni données des clients d’une entreprise ne sont transmis à Stripe. Stripe informe sur son propre traitement à l’adresse stripe.com/privacy.

Mesure d’audience sur le site : si quelqu’un y consent, le Google Tag Manager de Google Ireland Limited, Dublin (Irlande) et Google Analytics 4 sont chargés. Google prend alors connaissance de l’adresse IP de l’appareil et des indications usuelles d’une consultation de page ; Google les transmet au sein du groupe à Google LLC aux États-Unis. Il y a donc communication à l’étranger, fondée sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne dans la version reconnue par le Conseil fédéral. Sans consentement, le Tag Manager n’est pas appelé et aucune donnée n’est transmise à Google. Ni calculs, ni photos, ni données des clients d’une entreprise ne sont transmis à Google – l’application elle-même ne l’intègre pas. Google informe sur son propre traitement à l’adresse policies.google.com/privacy.

Enregistrement des sessions sur le site : si quelqu’un consent à la mesure d’audience, Microsoft Clarity de Microsoft Ireland Operations Limited, Dublin (Irlande) est chargé en plus. Microsoft prend alors connaissance de l’adresse IP de l’appareil ainsi que du déroulement de la visite et transmet ces indications au sein du groupe à Microsoft Corporation aux États-Unis. Il y a donc communication à l’étranger, fondée sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne dans la version reconnue par le Conseil fédéral. Sans consentement, Clarity n’est pas appelé. Depuis l’application, le portail client et la page de validation, aucune donnée n’est transmise à Microsoft – l’outil n’y est pas intégré. Microsoft informe sur son propre traitement à l’adresse privacy.microsoft.com.

Pixel Meta sur le site : si quelqu’un consent à la mesure d’audience, le pixel Meta de Meta Platforms Ireland Limited, Dublin (Irlande) est chargé en plus. Meta prend alors connaissance de l’adresse IP de l’appareil, de la page consultée et des indications issues de ses propres cookies, et transmet ces indications au sein du groupe à Meta Platforms, Inc. aux États-Unis. Il y a donc communication à l’étranger, fondée sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne dans la version reconnue par le Conseil fédéral. Meta traite ces données aussi à ses propres fins – à cet égard, nous et Meta sommes responsables conjointement. Sans consentement, le pixel n’est pas appelé. Depuis l’application, le portail client et la page de validation, aucune donnée n’est transmise à Meta – il n’y est pas intégré. Meta informe sur son propre traitement à l’adresse facebook.com/privacy/policy.

Aucune transmission à d’autres tiers n’a lieu, sauf si le client le demande ou si une obligation légale l’impose.

6. Conservation et effacement

Les photos sont effacées après 12 mois – dans le plan Pro après 36 mois –, comptés à partir du téléversement, et ce automatiquement. Cela concerne précisément les données qui en disent le plus sur des tiers – véhicules, plaques, images de dommages. L’entreprise en est informée au préalable dans l’application et par courriel et peut jusque-là sauvegarder les images via le rapport PDF. Comme le rapport contient les mêmes photos intégrées, il est lui aussi retiré – sinon l’effacement resterait sans effet. Le dossier, le calcul et la facture subsistent, de même que la preuve de savoir quel rapport a été établi et validé.

Pour le reste, les données sont conservées aussi longtemps que le compte existe. À la fin du contrat, elles restent consultables pendant 90 jours, puis sont effacées, y compris les photos et les documents PDF. Les données de facturation sont conservées aussi longtemps que des délais de conservation légaux l’exigent. Si une entreprise efface un dossier, les fichiers correspondants sont effacés avec lui.

7. Sécurité des données

La transmission est exclusivement chiffrée (TLS). Les mots de passe sont enregistrés avec Argon2id et ne sont pas réversibles. Pour les comptes dotés de droits étendus, l’authentification à deux facteurs est obligatoire. Chaque entreprise ne voit que ses propres données ; cette séparation est techniquement imposée dans l’application.

Une sécurité absolue lors de la transmission sur Internet ne peut être garantie par personne.

8. Droits des personnes concernées

Les personnes concernées ont le droit d’obtenir des renseignements sur les données qui les concernent, la rectification de données inexactes, l’effacement ainsi que la remise ou la transmission de leurs données. Adressez vos demandes à info@easypdr.ch.

Si la demande porte sur des données qu’une entreprise a saisies dans l’application, nous la transmettons à cette entreprise – c’est elle qui en répond. Il existe en outre le droit de déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

9. Modifications

La présente déclaration peut être adaptée. Fait foi la version publiée sur cette page.

La version allemande fait foi. Version du 27 septembre 2026.